Le Plan Local Urbanisme
Une réunion publique très importante pour la commune a eu lieu le vendredi 26 janvier 2024 afin de présenter à la population le Plan Local Urbanisme. Cette réunion a été réalisée en présence du maire, des membres du conseil municipal, de deux urbanistes et du public.
Pour le maire "tous les habitants sont concernés, ils doivent être informés et s'impliquer dans la construction de ce projet de territoire".
La commune a engagé l'élaboration de son PLU. Les élus de Moissannes sont assistés par le bureau d'études KARTHEO de Limoges.
La synthèse du Projet d'Aménagement de son PLU et de Développement Durable (PADD) était présenté par Elisa Chabassier et Clément Frugier, deux urbanistes de Karthéo.
La démarche PLU : C'est un document règlementaire légal de planification territoriale qui va définir, pour une période de 10 à 15 ans, les grandes orientations de la politique locale d’urbanisme en particulier de Moissannes. Il fixe le droit des sols et les règles de construction applicable sur l'ensemble de la commune, poursuivre l'intérêt général, le respect des objectifs du développement durable et l'équité de droit de tous les administrés.
La présentation du PLU comprend une phase technique et une phase validation administrative (enquête publique notamment).
La phase technique :
C'est le lancement de cette démarche qui a fait l'objet de cette première réunion publique. Déjà un cahier de remarques et une boite à idées sont disponibles à la mairie pour faire remonter demandes, projets et besoins.
La première étape du PLU est donc le Diagnostic Territorial visant à dresser un état des lieux du fonctionnement et des enjeux du territoire sur l'ensemble des thématiques impactées dans le futur document (milieux naturels, biodiversité, paysage, habitat, parc, économie, niveau des services publics, agricultures, patrimoine, etc.)
Élaboration du PLU : c'est l'évaluation environnementale suivie d'une concertation avec la population. Parties principales : le diagnostic de notre territoire, définition du projet (PADD) concernant la réflexion sur la stratégie territoire partagé, élaboration d'un dispositif règlementaire (zonage aménagement, étude des cas par cas, réalisation du corpus règlementaire (zonage;règlement écrit). Après cette phase de traduction règlementaire des projets, c'est la concertation avec la population qui a échangé avec les urbanistes.
Une phase administrative va suivre (mise en forme du dossier, application du PLU).
