Vie communale - Droits et démarches




Vos démarches en mairie...

 

Etat civil

Les registres de l'état civil sont consultables directement à la mairie.

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

La mairie de Moissannes n'est pas équipée pour délivrer les Cartes d'Identités biomètriques.
Contacter La Maison France Services de Saint Léonard de Noblat au 05 19 09 00 70

En cas de perte ou de vol, la déclaration se fera à la mairie de Moissannes.

 

DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE

Le duplicata peut concerner tous les habitants de la commune en cas de perte ou de séparation.
C'est à la mairie de domiciliation de faire la démarche auprès des différentes mairies concernées.

 

MARIAGES ET PACS

Mariage :
si vous souhaitez vous marier sur la commune, vous devez compléter le formulaire à retirer en mairie et le retourner accompagné des pièces suivantes : actes de naissance de moins de 3 mois, justificatifs de domicile et pièces d'identité des époux et des témoins, certificat de notaire s'il y a un contrat de mariage.

Pacs : dossier à récupérer en mairie et à retourner avec :  2 cerfa à compléter, copie des cartes d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, copie d'acte de naissance de moins de 3 mois.
 

 

DEMANDE DE COPIES D'ACTES

Les actes de naissance se demandent à la mairie du lieu de naissance, les actes des mariage se demandent à la mairie du lieu du mariage et les actes de décès se demandent à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt.

 

Pour toute autre demande, n'hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat de la mairie

 

 

Oiseau de Moissannes

 

Divers

 

ELECTIONS

Pour 2022, la date butoire d'inscription est fixée au 4 mars sur Internet ou en mairie

Pièces à fournir :
- justificatif de domicile
-pièce d'identité

PERMIS DE CONSTRUIRE
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX



Les dossiers sont à déposer sur Géopermis

Pièces à fournir indiquées dans le dossier

 



           

 Partagez cette page sur les réseaux !

 

 

Les oiseaux de Moissannes

 

Ligne

Logo mairie de Moissannes

 

Mairie de Moissannes

 

1, rue de Mondoune
87400 Moissannes

 

05 55 75 32 06

 

Ligne

 

Reseaux Moissannes


Retrouvez-nous sur  :

 

Facebook mairie de Moissannes

 

 

Instagram mairie de Moissannes

 

 

 

 

 

 

SERVICES

 

 

 

 

 

 

 

Office de tourisme de Noblat

 

 

 

 

 

ASSOCIATIONS

 

  • Moissannes Culture
  • Sports et Loisirs
  • Acca
  • Usep
  • Amicale Laïque
  • Club 3ème age
  • Barbarians
  • Les parains du don

 

 

 

 

 

Région Aquitaine

 

 

 

 

 

INFORMATIONS

 

 

Ligne

 

 

Actus de Moissannes

 

Agenda de Moissannes

 

Agenda de Moissannes

 

 

 

Cliquez ici pour accepter notre politique RGPD
Top