Vos démarches en mairie...
Etat civil
Les registres de l'état civil sont consultables directement à la mairie.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
La mairie de Moissannes n'est pas équipée pour délivrer les Cartes d'Identités biomètriques.
Contacter La Maison France Services de Saint Léonard de Noblat au 05 19 09 00 70
En cas de perte ou de vol, la déclaration se fera à la mairie de Moissannes.
La mairie de Moissannes n'est pas équipée pour délivrer les Cartes d'Identités biomètriques.
Contacter La Maison France Services de Saint Léonard de Noblat au 05 19 09 00 70
En cas de perte ou de vol, la déclaration se fera à la mairie de Moissannes.
DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
Le duplicata peut concerner tous les habitants de la commune en cas de perte ou de séparation.
C'est à la mairie de domiciliation de faire la démarche auprès des différentes mairies concernées.
Le duplicata peut concerner tous les habitants de la commune en cas de perte ou de séparation.
C'est à la mairie de domiciliation de faire la démarche auprès des différentes mairies concernées.
MARIAGES ET PACS
Mariage : si vous souhaitez vous marier sur la commune, vous devez compléter le formulaire à retirer en mairie et le retourner accompagné des pièces suivantes : actes de naissance de moins de 3 mois, justificatifs de domicile et pièces d'identité des époux et des témoins, certificat de notaire s'il y a un contrat de mariage.
Pacs : dossier à récupérer en mairie et à retourner avec : 2 cerfa à compléter, copie des cartes d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, copie d'acte de naissance de moins de 3 mois.
Mariage : si vous souhaitez vous marier sur la commune, vous devez compléter le formulaire à retirer en mairie et le retourner accompagné des pièces suivantes : actes de naissance de moins de 3 mois, justificatifs de domicile et pièces d'identité des époux et des témoins, certificat de notaire s'il y a un contrat de mariage.
Pacs : dossier à récupérer en mairie et à retourner avec : 2 cerfa à compléter, copie des cartes d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, copie d'acte de naissance de moins de 3 mois.
DEMANDE DE COPIES D'ACTES
Les actes de naissance se demandent à la mairie du lieu de naissance, les actes des mariage se demandent à la mairie du lieu du mariage et les actes de décès se demandent à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt.
Les actes de naissance se demandent à la mairie du lieu de naissance, les actes des mariage se demandent à la mairie du lieu du mariage et les actes de décès se demandent à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt.
Pour toute autre demande, n'hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat de la mairie
